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Conditions Générales de Vente

Le contrat de vente et les relations contractuelles entre la société CANINEO et ses clients sont
régies par les présentes conditions générales.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Tout co-contractant déclare ainsi accepter sans réserve ces conditions générales et renonce à se prévaloir de tout document contredisant l'une quelconque des clauses de ces conditions et notamment de ses propres conditions générales de vente ou d'achat.
La validation d’une commande de la part d’un client vaut acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commande - Validation – Confirmation

Le contrat sera réputé conclu dès la confirmation par la société CANINEO de l'acceptation de la commande validée par le client et enregistrement du règlement, sous réserve des dispositions suivantes :

- Les commandes sont passées en ligne sur le site internet Canineo.com sur lequel sont proposés les produits de la gamme de la société CANINEO. Le client clique sur les fenêtres réservées à cet effet.

- L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site Canineo.com et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande.

- CANINEO SARL confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par ce dernier. Cette confirmation de commande comporte l’identité et les références de la société CANINEO SARL, l’adresse géographique où le client peut déposer ses réclamations, et précise les dénominations, les prix de vente et frais de livraison des produits commandés. Si la confirmation de commande envoyée par e-mail est retournée pour raison d’adresse erronée, la commande est annulée.

Si le paiement intervient par carte bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé CyberMut P@iement du Crédit Mutuel et de la confirmation de la commande par CANINEO SARL.

Si le paiement intervient par chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue qu'à réception du chèque de règlement par CANINEO SARL et vérification de la provision au compte.

- CANINEO SARL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande d'un client avec lequel un litige existerait.

- La commande ne sera pas confirmée si CANINEO SARL n'est pas en mesure de livrer pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de rupture de stock. En ce cas elle en informera le client par e-mail dans les plus brefs délais.

- En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CANINEO SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par CANINEO SARL.

- Les données enregistrées par le système informatique de CANINEO SARL constituent le dispositif contractuel. Les Parties reconnaissent que la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CANINEO SARL et ses clients est rapportée par ces données.

Article 3 : Prix

Le prix facturé est le prix visé à la confirmation de commande, augmenté du coût du transport et de livraison. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de livraison.

Les prix affichés sur le site Canineo.com sont exprimés en Euros.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA.

Article 4 : Modalités de paiement

Le client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard et autres Cartes notoirement connues), en indiquant son numéro de carte et sa date d’expiration dans les emplacements prévus sur le site Canineo.com.
Le client peut régler par chèque bancaire et envoyer dans le même pli le bon de commande imprimé à l’adresse : Canineo SARL - Route de l'école - Kerstran - 56400 BRECH - France.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code de commerce.

Article 5 : Livraison

La zone de livraison des produits vendus sur Canineo.com comprend la France Métropolitaine, la Corse, Andorre, Monaco, la Belgique, le Luxembourg, l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Portugal, l'Autriche, Chypre, le Danemark, la Finlande, la Grèce, la Guadeloupe, la Guyane française, la Hongrie, l'Irlande, la Réunion, Malte, la Martinique, Mayotte, la Norvège, la Nouvelle Calédonie, la Pologne, la Polynésie Française, la République Tchèque, le Royaume Uni, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, Wallis et Futuna.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Canineo.com. Les délais de livraison sont variables selon les cas. Les délais de livraison les plus courants sont de 5 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande. Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué par le client, quelque en soit la raison.
Si CANINEO SARL est dans l'impossibilité d'expédier les articles commandés dans un délai de 30 jours ouvrables, il en informe le client par e-mail, en lui précisant le délai dans lequel les articles seront disponibles et en lui offrant la possibilité d'annuler sa commande et de se faire rembourser s'il a déjà payé. Dans ce dernier cas, le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours. Si le client ou toute personne habilitée à réceptionner les produits sont absents au moment de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à retirer les produits.

En aucun cas, CANINEO SARL ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait des produits par le client auprès du transporteur. Les produits voyagent aux risques et péril du destinataire. Le risque du transport est donc supporté par le client.

En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En cas de non conformité de la commande, le client doit adresser en outre une réclamation sur le site Canineo.com à l'adresse suivante : sav@canineo.com

Article 6 : Délai de rétractation – Retour

- Rétractation : Le client-consommateur dispose de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs et ce, sans pénalités (articles L 121-16 à 121 -20-10 du Code de la Consommation).

En cas d’exercice du droit de rétraction, CANINEO SARL échangera les articles livrés ou, au choix du client, remboursera ce dernier des sommes réglées au titre du prix de la commande, hors frais de livraison, et ce dans le délai de trente jours suivant la date ou ce droit a été exercé.

En ce cas les produits devront être retournés intacts dans leur emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

- Retour : Sauf exercice de la faculté de rétractation, CANINEO SARL se réserve le droit de refuser le retour d’un produit détérioré. Les produits immédiatement reproductibles ou consommables ne pourront faire l’objet d’aucun retour.

Les frais de livraison de retour sont toujours à la charge du client.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Canineo SARL - Route de l'école - Kerstran - 56400 BRECH - France. Tel : 09 63 57 05 42 (coût d’un appel local).

Article 7 : Conformité – Garantie

- Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel.

- La société CANINEO SARL s'engage à vendre et à livrer les produits sélectionnés par le client sur le site Canineo.com. Les produits livrés seront conformes à leur destination contractuelle et la réglementation française et de la CEE.
Elle répondra de son obligation légale de garantie, notamment au titre des vices cachés. Elle s'oblige à fournir au client toutes informations techniques et commerciales à la demande de ce dernier soit par écrit soit par la voie téléphonique.

- Le client est seul responsable du choix et de l'utilisation de ses produits, dont il fera son affaire personnelle. CANINEO SARL ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou perte de qualité dû à l'usage des produits achetés sur le site. Sa responsabilité ne peut en tout état de cause être recherchée au delà du prix du produit acheté.

Article 8 : Résiliation

En cas de non exécution partielle ou totale du contrat par une des Parties, celui-ci sera résilié de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Article 9 : Loi applicable - Attribution de Juridiction

Les parties conviennent que le présent contrat est régi par le droit français et plus particulièrement, par la réglementation de la vente à distance.
Les litiges entre Parties commerçantes seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lorient.

Article 10 : Site Canineo.com

Canineo est une marque déposée sous le numéro (en cours de dépôt) à l'Institut National de la Propriété Industrielle. Le site Canineo.com est la propriété pleine et entière de la société CANINEO SARL qui est titulaire de l'ensemble des droits y afférant. Il est interdit de copier, imprimer, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu, sans une autorisation préalable de CANINEO SARL. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de CANINEO SARL ne pourra être engagée. Les informations, produits, prix et rabais sont susceptibles d'être modifiés sans prévis ni avertissement préalables.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi française du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant CANINEO SARL :
- par e-mail à l'adresse : contact@canineo.com
- par voie postale à l'adresse : Canineo SARL - Route de l'école - Kerstran - 56400 BRECH - France.

Les informations données par le client sont strictement confidentielles et à l'usage exclusif de
CANINEO SARL. CANINEO SARL s'engage à ne pas diffuser les données clients à des tiers.
CANINEO SARL a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et
Liberté).
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